J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700153A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2007, M. Bertaud (Xavier), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juillet 2007.